La Loi PACTE qui vient d’être adoptée comporte un volet RSE à haut potentiel d’impact, pourvu que les acteurs s’en saisissent.
En ajoutant à l’article 1833 du code civil que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité », elle modifie l’ADN de l’entreprise à but lucratif. Cette réforme, fruit de l’école rennaise du droit de l’entreprise touche toutes les formes de sociétés, SA, SAS, SAS, Mutuelles, etc. Elle s’accompagne de la faculté de doter l’entreprise d’une « raison d’être », voire de devenir une « entreprise à mission ».
Elle intervient dans un contexte économique et social où la défiance à l’égard de l’entreprise bat des records, exacerbée par une révolution numérique qui prône le tout transparence, au détriment souvent de la clarté.
La bonne nouvelle est que les nouveaux risques juridiques, sociétaux et réputationnels auxquels font face les entreprises à l’égard de leurs performances extra-financières, deviennent de vrais leviers pour agir, se différencier et gagner la préférence. Gagner la confiance des clients, attirer les talents et les financements reposera de plus en plus sur les performances sociales et environnementales.
Après le greenwashing et le fairwashing, le temps du missionwashing est-il venu ?
L’impact réel de cette réforme, au-delà des symboles, reposera sur la sincérité des engagements et la mobilisation de moyens appropriés pour les tenir.